Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de BLACK-LION   

Adresse du site : blacklionacademy.fr

Editeur du site Internet : THIBAUD VOLLE, directeur de BLACK-LION

Statut Juridique : Auto-entrepreneur

N° de SIRET : 909 462 319 00015

N° APE : 4791B

Immatriculation : 909 462 319 R.C.S. Versailles

Messagerie : blacklion@blacklionacademy.fr

Le site Internet de BLACK-LION commercialise les produits suivants : programmes de formation en ligne sur les marchés financiers sous format PDF, abonnements pour accéder aux groupes privés de BLACK-LION, Mentorship privés 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Art 1 : Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet de BLACK- LION et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Art 2 : Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet de BLACK-LION. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de BLACK-LION. Ces achats concernent les produits suivants : Programme Forex, Programme Cryptomonnaie, Notre Stratégie Gagnante, Mentorship Privé, Programme Elite, Suivre nos Portefeuilles.

Art 3 : Informations pré-contractuelles                                                                            

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente. Sont transmises à l’acheteur les informations suivantes : les caractéristiques essentielles du bien, le prix du bien, les informations relatives à l’identité du vendeur, et à ses coordonnées électroniques.

Art 4 : La commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. BLACK-LION confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.  BLACK-LION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Art 5 : Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Art 6 : Livraison

Après confirmation de commande, BLACK-LION s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un lien de téléchargement ou d’accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf week-ends et jours fériés. Tous les produits proposés à ses clients par BLACK-LION sont livrés par lien de téléchargement ou d’accès sauf stipulation contraire sur le bon de commande.            

Art 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Art 8 : Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de BLACK-LION. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Art 9 : Prix

BLACK-LION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros et Hors Taxe. TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Art 10 : Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement mis à sa disposition sur le site de BLACK-LION. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande. BLACK-LION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. BLACK-LION se réserve notamment le droit d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement peut s’effectuer de deux manières différentes : 

a) En une fois, par carte bancaire portant le sigle CB. Le serveur utilisé par BLACK-LION pour le traitement des cartes bancaires est celui de STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.  b) En 5 fois par carte bancaire portant également le sigle CB . Le serveur utilisé par BLACK-LION  pour le traitement en plusieurs fois des cartes bancaires est celui de PARTIAL.LY. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Art 11 : Renonciation au droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Art 12 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchées par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon exprès, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et de tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Art 13 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de BLACK-LION, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toutes les commandes passées auprès de BLACK-LION sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. 

Art 14 : Informatique et Liberté

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent de modification de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.

Art 15 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Art 16 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Art 17 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Art 18 : Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.             

Art 19 : Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BLACK- LION a souscrit une convention auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C sis 14 rue Saint Jean à Paris 17ème  tel :0189470014 cm2c@cm2c.net    https://cm2c.net/           

Après démarche préalable des consommateurs vis à vis de BLACK-LION, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges facilitant le règlement indépendant par voie extra judiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/             

Art 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.